Les caractéristiques du harcèlement moral

Reconnaître les signes de harcèlement moral est crucial pour intervenir de manière préventive. Parmi les manifestations courantes du harcèlement, on retrouve :

• l’isolement, où un agent est exclu des réunions ou des activités sans justification valable.
• La marginalisation, qui réduit la participation de l’agent aux décisions importantes
• les reproches infondés, qui discréditent l’agent,
• Les remises en question permanentes des compétences professionnelles
• Les retraits de missions ou de responsabilités
• Les refus de droits injustifiés…

L’impact sur les individus

Le harcèlement moral peut ne pas être volontaire mais produire exactement les mêmes effets que s’il y avait une intention de nuire. Généralement, il ne se décèle que lorsqu’il a déjà produit ses effets nocifs : stress, peur, insomnies, pleurs inexpliqués…, bref l’état de santé mental et physique qui se dégrade.

Bien évidemment cela nuit à l’agent mais également à l’organisation. On constate inévitablement une perte de motivation, une diminuation du sentiment d’appartenance, une perte de confiance, une désillusion quant à leur mission. Les agents finissent par se sentir piégés, ce qui augmente leur désespoir.

Le cadre légal et réglementaire

Le cadre légal pour la protection contre le harcèlement moral dans la fonction publique est défini par la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002. Depuis la codifcation prévue par l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, il est intégré à l’article L133-2 du Code général de la fonction publique qui prévoit :

« Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Depuis le 1er mai 2020, la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 impose la mise en place d’un dispositif de signalement des violences et discriminations.

Les voies de recours interne et externe

Les employeurs publics doivent mettre en place des procédures pour traiter les signalements relatifs au harcèlement moral des fonctionnaires, des agents contractuels, des apprentis et stagiaires mais aussi de leurs prestataires dont ils se déclarent victimes ou témoins.

Ce dispositif doit garantir la confidentialité des signalants. Il doit permettre de leur apporter une écoute, une information et les orienter vers des professionnels ou des autorités.

Quand une situation de harcèlement est soupçonnée, l’agent doit alerte sa hiérarchie afin que sa situation soit prise en compte. Il peut également contacter le prestataire externe en charge du dispositif.

L’agent peut également demander la protection fonctionnelle.